Justice en France

Les épisodes - Justice en France - Saison 4

Les Assises de Périgueux
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Résumé
En 2023, le nombre de victimes de violences sexuelles a plus que doublé par rapport à 2016. Et une proposition de loi va être déposée pour que la notion de non-consentement soit intégrée dans le Code pénal. A la cour d'assises de Périgueux, en Dordogne, un jeune homme est accusé d'avoir violé à trois reprises une jeune étudiante. Il nie l'ensemble des faits et affirme que la jeune femme était consentante. L'accusé encourt 20 années de réclusion criminelle. Pas à pas, "Justice en France" suit les étapes de la procédure pour mettre en lumière son déroulement exact, de même que ses enjeux pour l'accusé et la victime.
Tribunal judiciaire de Cambrai - Audience correctionnelle - Le harcèlement dans le couple
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Résumé
Au tribunal de Cambrai se déroule le procès d'un homme qui, à plusieurs reprises, a insulté et menacé de mort son épouse. Après 33 ans de mariage et une vie apparemment sans histoire. Comment le prévenu va justifier cette violence ? Va-t-il prendre conscience de la gravité des faits qu'il a commis ? Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d'intimidation qui a des conséquences très graves sur les victimes. Selon des statistiques du ministère de l'Intérieur en 2021, près d'un million et demi de personnes, majoritairement des femmes, ont été victimes de harcèlement moral et six pour cent seulement, soit près de 90 000, ont porté plainte.
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Audience civile "moins de 10 000 euros" - Vannes
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Résumé
L'audience civile pour des litiges de moins de 10 000 euros, est méconnue et pourtant, elle ne parle que de la vie. Il s'agit ici de résoudre des problèmes financiers.
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Audience correctionnelle - Cambrai : Atteinte sexuelle sur mineur
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Résumé
Le prévenu qui s'avance à la barre est âgé de 31 ans. Il est poursuivi pour atteinte sexuelle et encourt une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Car, circonstance aggravante, sa victime est une mineure de 15 ans et demi, particulièrement vulnérable en raison d'une déficience mentale. Ni la jeune fille ni ses parents, parties civiles, n'ont souhaité être présents au procès. Comment le prévenu va-t-il justifier ces nombreuses atteintes sexuelles alors qu'il était supposé chargé de conduire plusieurs adolescents dans un institut médico-éducatif ? Selon les chiffres du ministère de la Justice, les condamnations pour violences sexuelles ont augmenté de 14 % sur une période de 6 ans.
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Tribunal Judiciaire d'Alès : Audience du juge des tutelles, une justice qui protège
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Résumé
L'audience des tutelles est une procédure civile placée sous la présidence d'un juge des contentieux de la protection, auparavant appelé juge des tutelles. Sa mission : décider des mesures de protection à l'égard de personnes majeures ayant perdu la faculté de s'occuper seules de leur existence au quotidien. "Justice en France" a filmé des hommes et des femmes qui ont besoin d'être protégés pour que leur vie quotidienne ne devienne pas un enfer. Comme cet homme de 52 ans, ancien alcoolique, souffrant de troubles psychotiques, qui bénéficie et accepte une mesure de protection depuis cinq ans. Ou cette femme en grande difficulté, ayant souffert d'une grave dépression, qui vit mieux depuis qu'elle bénéficie de l'aide de la justice pour l'accompagner dans la vie.
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Tribunal judiciaire de Châteauroux – Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : "Le plaider-co
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Résumé
Peut-on, aujourd'hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnaît les faits qui nous sont reprochés ? La réponse est "oui". Cela s'appelle une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Plus communément appelée le "plaider-coupable", cette procédure, qui existe depuis plus de vingt ans, ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d'alcool, à une conduite sans permis, des dossiers de trafic de stupéfiants ou de fraude fiscale par exemple. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l'épreuve du procès.
Cour d'appel de Bourges - Chambre de l'instruction - Audience d'irresponsabilité pénale
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Résumé
Une jeune femme est accusée d'avoir provoqué la mort d'une dame âgée. La juge d'instruction met en doute la santé mentale de l'accusée. Est-elle pénalement responsable ?
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Prochaines diffusions

1

Le 05/11 à 21:00

Audience correctionnelle d'appel à la cour d'appel de Rennes

2

Le 06/11 à 00:33

Tribunal Judiciaire d'Alès : Audience du juge des tutelles, une justice qui protège

3

Le 08/11 à 22:59

Audience correctionnelle d'appel à la cour d'appel de Rennes

4

Le 13/11 à 00:35

Audience correctionnelle d'appel à la cour d'appel de Rennes

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Le casting

• David Montagne

  Réalisateur

• Audrey Bailly-Béchet

  Réalisateur

• Laurent Chevallier

  Réalisateur

• Laurent Chevalier

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• Nathalie Khawam

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