Justice en France

Les épisodes - Justice en France - Saison 2

Eric Dupond-Moretti
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Résumé
Cette émission spéciale de la rentrée propose un entretien exceptionnel avec le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. A travers des extraits d'audiences, pénales ou civiles, filmées dans la France entière, et emblématiques de la justice du quotidien, Eric Dupond-Moretti, explique, un peu plus d'un an après la mise en application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, ce qui a changé. La confiance est-elle rétablie ? Souvent incomprise, jugée distante ou intimidante, la justice est régulièrement accusée de manquer de transparence, de ne pas être suffisamment compréhensible, de ne pas jouer son rôle essentiel au sein de la société. Extraits à l'appui, le garde des Sceaux évoque différentes thématiques.
Cour d'Assises de Saint-Omer
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Résumé
Ce procès d'assises, tourné à Saint-Omer, est d'une intensité particulièrement forte. D'abord parce que la victime est un bébé de moins de 13 mois. Ensuite parce que l'accusée n'est autre que sa mère, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. Enfin parce que, derrière la qualification criminelle retenue par la justice, "violences volontaires sur un mineur ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", se cache ce que l'on appelle "le syndrome du bébé secoué". Selon la Haute Autorité de la Santé, on dénombre chaque année une centaine de nourrissons victimes de ce traumatisme crânien non accidentel. Les neuf jurés et les trois magistrats professionnels de cette cour d'assises du Pas-de-Calais ont à se prononcer sur la culpabilité d'une mère, déjà condamnée en première instance à huit ans d'emprisonnement.
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Comparutions immédiates à Poitiers
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Résumé
Les juges de la Cour d'appel de Poitiers doivent statuer sur trois affaires, toutes liées à la drogue : un cambriolage et l'agression au couteau du propriétaire du logement, un trafic de cocaïne, deux vols à main armé commis dans des commerces. Les trois prévenus ont été condamnés en première instance et ont fait appel du jugement. Aujourd'hui, les juges doivent tout à la fois sanctionner les violences, évaluer le traumatisme persistant chez les victimes et prendre en compte le fait que tous ces crimes et délits ont été commis par des consommateurs ou des trafiquants de drogue.
Juge des tutelles, vivre sous la protection de la loi
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Résumé
Chaque année, ce sont entre 70 000 et 80 000 personnes qui sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c'est à dire sous la protection juridique d'un tiers, qu'il s'agisse d'un membre de leur famille ou d'une association tutélaire. Ces placements sont la preuve d'une population qui vieillit et qui a de plus en plus de difficultés à faire face au quotidien d'une vie. Abandonner une partie de son autonomie n'est jamais simple, c'est souvent un renoncement déchirant. Là encore, c'est vers la justice que l'on se tourne. C'est le rôle du juge des contentieux de la protection, anciennement appelé juge des tutelles, d'arbitrer, de décider qui doit être placé sous tutelle ou sous curatelle.
Justice en France
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Résumé
Programme de 45' qui nous met au cœur de la justice du quotidien dans tous les territoires. Justice en France permet de \" donner à voir le fonctionnement de la justice pour mieux la comprendre.\"
Tribunal correctionnel : lutter contre les délits routiers
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Résumé
Si depuis quinze ans, les condamnations pour conduite en état d'ivresse sont en diminution, il n'en est pas de même pour les conduites sous l'emprise de stupéfiants. Dans le même temps, le chiffre a été multiplié par près de 20 %. L'alcool et la drogue sont une des trois causes principales dans les accidents mortels de la circulation. A tel point que le gouvernement a décidé de créer un nouveau délit : l'homicide routier. Chaque jour, la justice juge des personnes poursuivies pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, absence de permis de conduire ou d'assurance, délit de fuite, refus d'obtempérer.
Divorce : dans l'intimité des familles
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Résumé
Au tribunal des affaires familiales de Grasse, une fois par mois, juges, procureurs, avocats se retrouvent en chambre du conseil pour examiner plus d'une dizaine de dossiers : filiation, contestation de paternité, changement d'état civil, adoption, ou encore autorité parentale. Les justiciables ont, en général, longtemps attendu avant que cette audience n'arrive et doivent patienter encore quelques semaines avant de connaître la décision des magistrats. Gros plan sur les rouages de cette institution essentielle et sur les hommes et les femmes qui les font tourner au quotidien.
Audience correctionnelle de Caen
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Résumé
Cette série documentaire filme des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice. A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire à France 2, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, viendra expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.
Tribunal judiciaire de Valence : audience de règlement amiable
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Résumé
Au tribunal judiciaire de Valence, découverte d'une audience exceptionnelle : l'ARA, audience de règlement amiable. Une nouveauté dans le paysage de la justice française, dont le but est de la rendre plus rapide et plus efficace. Une procédure inspirée du modèle canadien et anglais qui utilise " le règlement amiable " de manière courante. L'audience présidée par un juge se déroule en présence des deux parties qui veulent régler un conflit, et ce en une journée. Pour le ministère de la Justice, l'objectif est de diviser par deux les délais des procédures civiles d'ici à 2027. Des procédures qui concernent la vie quotidienne des Français, comme le divorce, les problèmes de voisinage, les litiges avec son propriétaire, les problèmes de travaux dans une nouvelle maison.
Chambre correctionnelle d'appel de Caen
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Résumé
Cette série documentaire filme des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice. A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire à France 2, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, viendra expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.
Violence intra familiales à Poitiers
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Résumé
Dans un contexte où la lutte contre les violences conjugales et intra-familiales est érigée en cause nationale, ce documentaire explore les défis auxquels les juges sont confrontés lorsqu'il s'agit de démêler le vrai du faux dans les témoignages des victimes et des agresseurs. À travers trois affaires emblématiques, il met en lumière la complexité du travail judiciaire face à des situations humaines souvent troublantes : une femme de 75 ans accusée de violences envers sa soeur, un homme récidiviste menacé de lourdes peines pour avoir menacé de mort son ex-conjointe, et un couple en proie à des accusations contradictoires où l'épouse, après avoir porté plainte, revient sur sa parole en appel pour défendre son mari.
Un parricide en cour d'assises
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Résumé
Pendant deux jours, la cour d'assises du Calvados va examiner dans les moindres détails l'histoire d'un fils qui a tué son père. Lors d'un premier procès, l'accusé a été condamné à six ans de détention pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le parquet, ayant estimé que cette peine n'était pas à la hauteur du crime commis, a fait appel. Une nouvelle fois, l'accusé, 34 ans, se retrouve donc devant la cour d'assises. Remis en liberté, comme la loi l'autorise dans l'attente de ce second procès, il va devoir faire face à ses juges. Et à nouveau s'expliquer sur les événements de la soirée tragique qui s'est déroulée en 2020 et qui ont conduit au décès de son père.
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Tribunal de proximité à Etampes Audience du juge des contentieux et de la protection (Ex juge des tutelles)
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Résumé
Chaque année, entre 70 000 et 80 000 personnes sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c'est à dire sous la protection juridique d'un tiers. Un membre de leur famille ou une association tutélaire. Preuve d'une population qui vieillit et qui a de plus en plus de difficultés à faire face au quotidien d'une vie. Abandonner une partie de son autonomie n'est jamais simple, c'est souvent un renoncement déchirant. Là encore, c'est vers la justice que l'on se tourne. C'est le rôle du juge des contentieux de la protection, anciennement appelé juge des tutelles, d'arbitrer, de décider qui doit être placé sous tutelle ou sous curatelle.
Comparutions immédiates de Rennes
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Résumé
Les comparutions immédiates sont rarement filmées. Au tribunal judiciaire de Rennes, après 48 heures en garde à vue, deux hommes accusés de vol et de violences sont amenés, sans délai, devant le tribunal pour y être jugés. Ils contestent tout ce qui leur est reproché. Ils sont pourtant mis en cause par les victimes. Considérant qu'il a assez d'éléments à charge, le procureur a décidé qu'ils seront jugés en audience de comparution immédiate, c'est-à-dire le plus rapidement possible. Seront-ils condamnés ou relaxés ? L'enquête menée en quelques heures convaincra-t-elle les magistrats de la culpabilité des prévenus ?
Tribunal judiciaire de Lisieux : audience du juge d'application des peines
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Résumé
" Une peine prononcée n'est pas forcément exécutée ". C'est un reproche régulièrement adressé à la Justice. Qu'en est-il réellement ? Un tiers des personnes condamnées exécutent leur peine après leur condamnation. Ce sont les auteurs des crimes et des délits les plus graves. Pour les courtes peines de prison ferme, certaines sont aménageables. Autrement dit, le droit propose une alternative à l'incarcération. Découverte de la réalité de ces alternatives grâce à une audience à Lisieux du juge d'application des peines. Trois dossiers qui illustrent parfaitement la difficulté que rencontre la juge pour aménager les peines, face à des personnes qui semblent ne pas prendre la mesure de la gravité de leurs actes.
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Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer : Audience de surendettement
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Résumé
Coup de projecteur sur une audience de surendettement au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer. La justice sanctionne, condamne, indemnise et parfois, elle est une main tendue à des personnes en grande difficulté. Les équipes de "Justice en France" se sont installées au tribunal de Cagnes-sur-Mer. Loin des dorures de la Cour de cassation, rencontre avec des justiciables qui sont dans l'impossibilité de payer leur dette : factures impayées, arriérés de loyers ou d'impôts, crédits immobiliers ou à la consommation non honorés. Ces personnes attendent de la justice qu'elle les sorte de cet engrenage de surendettement.
Tribunal judiciaire de Valence : audience de règlement amiable
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Résumé
Souvent, un procès oppose des personnes qui se regardent à peine. Seuls les reproches, l'angoisse et le chagrin sont entendus. Cette fois, les deux parties en conflit sont face à face, assises à la même table, comme pour signer un accord de paix. A leur côté, une juge qui n'a pas revêtu sa robe de magistrate : son rôle est les aider à trouver une solution pour mettre fin à une procédure qui n'a que trop duré. Cette audience de règlement amiable est une nouveauté dans le droit français. Elle a été mise en place en novembre 2023. Elle concerne des petits litiges. Un différent financier entre des propriétaires et leur syndic ou un problème de voisinage, par exemple : une nouvelle justice, plus rapide et plus proche des justiciables.
Juge d'application des peines de Lisieux
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Résumé
Dans cette salle d'audience, où les caméras sont normalement interdites, l'avenir de quatre personnes déjà condamnées est en jeu. Lors de leur jugement, la prison leur avait été épargnée, mais aucune d'elles n'a respecté ses obligations : accomplir un travail d'intérêt général, suivre un stage de prévention contre les violences conjugales par exemple. Ces condamnés seront-ils incarcérés à la suite de l'audience ? L'enjeu est immense et pourrait bien faire basculer durablement le reste de leur vie.
Un viol devant la cour d'assises
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Résumé
En 2023, le nombre de victimes de violences sexuelles a plus que doublé par rapport à 2016. Une proposition de loi va être déposée pour que la notion de non-consentement soit intégrée dans le code pénal. A la cour d'assises de Périgueux, en Dordogne, un jeune homme est accusé d'avoir violé à trois reprises une jeune étudiante. Il nie l'ensemble des faits et affirme que la jeune femme était consentante. L'accusé encourt 20 années de réclusion criminelle.
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1

Aujourd'hui à 20:59

Justice en France : Divorce : dans l'intimité des familles

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Aujourd'hui à 23:32

Cour d'Assises de Saint-Omer

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Le 06/09 à 23:24

Justice en France : Divorce : dans l'intimité des familles

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Le 10/09 à 20:40

Audience correctionnelle de délits routiers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

5

Le 10/09 à 21:01

Tribunal correctionnel : lutter contre les délits routiers

6

Le 10/09 à 21:35

Audience aux affaires familiales à Grasse : Procédures de divorce

7

Le 10/09 à 23:30

Justice en France : Divorce : dans l'intimité des familles

8

Le 12/09 à 13:49

Audience correctionnelle de délits routiers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

9

Le 12/09 à 14:42

Audience aux affaires familiales à Grasse : Procédures de divorce

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Le 13/09 à 15:41

Audience correctionnelle de délits routiers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Le 13/09 à 16:34

Audience aux affaires familiales à Grasse : Procédures de divorce

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Tribunal correctionnel : lutter contre les délits routiers

13

Le 15/09 à 22:17

Audience correctionnelle de délits routiers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

14

Le 15/09 à 23:10

Audience aux affaires familiales à Grasse : Procédures de divorce

15

Le 16/09 à 01:35

Cour d'Assises de Saint-Omer

16

Le 16/09 à 02:20

Comparutions immédiates à Poitiers

17

Le 16/09 à 03:10

Cour d'Appel de Poitiers, Chambre des Appels correctionnels

18

Le 17/09 à 08:11

Audience correctionnelle de délits routiers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

19

Le 17/09 à 09:04

Audience aux affaires familiales à Grasse : Procédures de divorce

20

Le 17/09 à 20:45

Audiences de surendettement à Cagnes sur me

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Le casting

• David Montagne

  Réalisateur

• Laurent Chevallier

  Réalisateur

• Laurent Chevalier

  Réalisateur

• Karine Astier

  Réalisateur

• Anne Lorrière

  Réalisateur

• Audrey Bailly-Béchet

  Réalisateur

• Natalie Khawam

  Réalisateur

• Julie Torkomyan

  Réalisateur

• Julien Faustino

  Réalisateur