Après la décision temporaire de l’Arcom cet été de mettre fin à C8 et NRJ 12 le vendredi 28 février 2025, la TNT française pourrait être le théâtre d’un jeu des chaises musicales. En effet, les nouvelles chaînes pré-sélectionnées (OFTV de Ouest-France et Réels TV du groupe CMI France, ndlr) devraient faire leur arrivée sur des canaux plus lointains, tandis que les canaux 8 et 12 pourraient être récupérés par des chaînes déjà existantes depuis plusieurs années.
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La chaîne L’Équipe plaide sa légitimité auprès de l’Arcom
Les bruits de couloir indiquent qu’il est très probable que LCP / Public Sénat hérite du huitième canal si C8 vient à fermer, puisqu’elle remplit une fonction de service public sans publicité. Mais d’après nos confrères du Parisien, La chaîne L’Équipe a décidé de rentrer dans la course au début de ce mois de novembre. Bénéficiant de recettes publicitaires moindres, elle estime que sa candidature n’est pas une grande menace économique pour le reste de la TNT, et revendique son statut d’unique chaîne sportive gratuite de France, issue, qui plus est, d’un groupe médiatique indépendant. La chaîne L’Équipe va-t-elle quitter dans quelques mois le canal 21 pour obtenir une visibilité plus avantageuse ? Avant de le savoir, l’Arcom doit déjà communiquer sa liste définitive de chaînes retenues pour la TNT.
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Le Conseil d’État demande à C8 et NRJ 12 de patienter
C’est d’ailleurs pour cela que les requêtes de C8, NRJ 12 et Le Média (média indépendant candidat à la TNT, ndlr) ont été rejetées cette semaine par le Conseil d’État qui les juge "irrecevables car prématurées". Les trois médias devront à nouveau saisir le Conseil d’État une fois la décision définitive de l’Arcom, qui devrait survenir au cours du mois de décembre. À ce moment-là, leur dossier sera étudié par l’institution publique qui est la plus haute juridiction de l’ordre administratif : "Le juge administratif ne peut pas être saisi à ce stade contre cette liste de présélection qui ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet de leur candidature pour les autres. Cette liste des candidats présélectionnés, qui relève d’une pratique de l’Arcom et n’est pas prévue par la loi, ne constitue pas l’aboutissement de la procédure d’attribution des fréquences TNT. (…) L’Arcom ne peut réellement écarter une candidature que lorsqu’elle a définitivement choisi d’en retenir une autre et ce choix définitif ne peut intervenir qu’à l’issue de la négociation de la convention qui doit accompagner l’autorisation d’émettre. L’Arcom peut ainsi encore choisir, même après la publication d’une telle liste, de mettre fin aux négociations engagées avec l’un des candidats présélectionnés ou les entamer avec un autre candidat n’y figurant pas, jusqu’à la décision définitive".