Fermeture de C8 : Le Conseil d’État prend une nouvelle décision majeure

Nouveau coup dur pour C8. Le 24 juillet dernier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a décidé de ne pas renouveler les fréquences TNT de C8 (tout comme celles de NRJ12 et de Le Media, ndlr). La chaîne du groupe Canal+ est pointée du doigt pour ses dettes et ses amendes à répétition, d’un montant de 7,6 millions d’euros en huit ans. Par conséquent, C8 disparaîtra le 28 février 2025.

Le Conseil d’État rejette encore le recours de C8

Décidé à ne pas en rester là, C8 avait saisi en urgence le Conseil d’État afin d’empêcher sa fermeture, comme il l’était indiqué dans un communiqué. "C8 s’oppose fermement à la décision de l’Arcom (…) et a saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension. Une telle décision de l’Arcom est inédite dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005." Le Conseil d’État avait rejeté cette première demande en estimant que la condition d’urgence n’était "pas remplie".

Ce vendredi 22 novembre, le Conseil d’État a pris une nouvelle décision dans le conflit qui oppose C8 à l’Arcom, comme le rapporte l’AFP. La plus haute juridiction administrative française à jugé "irrecevable" recours intenté par la chaîne du groupe Canal+, justifiant cela par le fait que la demande était "prématurée" car déposée avant la finalisation de la procédure par l’Arcom. À noter que ce verdict s’applique également à NRJ12 et Le Média. À la fin du mois de juillet dernier, l’Arcom avait écarté le renouvellement des fréquences TNT des trois chaînes. Selon le Conseil d’État, cette "liste de présélection" ne vaut "ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres". Ainsi, aucune contestation n’est possible sur ces faits.

Rien n’est encore perdu pour la chaîne du groupe Canal+

Le Conseil d’État a indiqué que les chaînes devaient attendre la liste définitive de l’Arcom : "Seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence." C’est donc à ce moment-là que les contestations des chaînes écartées seront étudiées.