Fermeture de C8 : Le Conseil d’État prend une décision radicale après la sanction de l’Arcom

Publié le 26 septembre 2024 à 4:59
C8
Alors que le groupe Canal+ avait saisi en urgence le Conseil d'État pour contester la fermeture de C8 par l'Arcom, la plus haute juridiction de l'ordre administratif a pris une décision importante.

C8 perd une première bataille. Le 24 juillet dernier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a pris la décision de ne pas renouveler les fréquences TNT de C8 (tout comme celles de NRJ12 et de Le Media, ndlr). La chaîne du groupe Canal+ est en difficulté en raison de ses dettes et ses amendes à répétition, d’un montant de 7,6 millions d’euros en huit ans. Par conséquent, C8 disparaîtra le 28 février 2025. Toutefois, Cyril Hanouna et sa direction ne comptent pas en rester là. Lors de la la rentrée dans Touche pas à mon poste, l’animateur phare de la chaîne a déclaré que C8 saisissait en urgence le Conseil d’État afin d’empêcher sa fermeture, comme il l’était indiqué dans un communiqué. "C8 s’oppose fermement à la décision de l’Arcom (…) et a saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension. Une telle décision de l’Arcom est inédite dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005. C8 lance ce contentieux connaissance prise de la jurisprudence existante, considérant que la situation de C8 est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans." À noter que NRJ12 et Le Média avaient également saisi le Conseil d’État.

Le Conseil d’État rejette le recours de C8

Ce mercredi 25 septembre, C8, NRJ12 et Le Média ont essuyé un gros revers dans leur lutte pour leur survie. Le Conseil d’État a en effet rejeté les recours intentés en référé par les chaînes. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français a jugé que la condition d’urgence n’était "pas remplie". Ainsi, les recours ne seront étudiés qu’à la fin du mois de novembre prochain. Si Le Média et NRJ12 ont fait part de leur optimisme auprès du journal Le Monde, C8 et le groupe Canal+ n’ont pas réagi à cette décision du Conseil d’État. Reste à savoir si Cyril Hanouna commentera cette dernière en direct dans TPMP ce jeudi soir.

Par
Benoît Lesueur