Pour bénéficier d’une fréquence sur la TNT, chaque chaîne s’engage au préalable à respecter un certain nombre de règles. Lorsque l’une d’entre elle n’est pas respectée, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) choisit d’envoyer un avertissement, de mettre en demeure ou d’infliger une amende, selon la situation.
L’Arcom demande à RMC Découverte plus de documentaires depuis 2020
Pire, C8 et NRJ 12 ont fini par perdre totalement leur fréquence à la fin du mois de février, et leurs dirigeants ont décidé de fermer les chaînes à la suite de cette décision. Ce dimanche 11 mai, c’était au tour de RMC Découverte d’être dans le viseur du régulateur du petit écran. L’Arcom a annoncé, via un communiqué publié dans son Journal officiel, avoir décidé d’infliger une amende très salée à la chaîne du groupe RMC BFM, s’élevant à 100 000 euros ! Mais pour quelle raison ? "En 2020, 2021 et 2022, l’éditeur ne s’est toujours pas conformé à son obligation de diffusion de documentaires. (…) La part consacrée par la chaîne RMC Découverte à la diffusion de documentaires, qui s’est élevée à 47,6 %, 35,3 % et 41,2 % du temps total de diffusion du service, a présenté chaque année un déficit substantiel par rapport à l’obligation applicable", déplore l’autorité publique.
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RMC Découverte va-t-elle contester la sanction ?
En effet, en 2012, RMC Découverte avait signé une convention dans laquelle elle promettait que 75% de son temps d’antenne serait occupé par des documentaires. La chaîne va-t-elle contester cette sanction ? Dernièrement, le Conseil d’État a, la plupart du temps, confirmé les décisions de l’Arcom contestées par C8 et NRJ 12. Cependant, C8 a eu gain de cause il y a quelques jours dans l’affaire des insultes proférées par Cyril Hanouna en direct dans Touche pas à mon poste à l’encontre de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Le Conseil d’État a considéré le montant de l’amende – à savoir 300 000 euros – excessif, et l’a réduit de moitié.