Après avoir débuté au milieu de l’été, le feuilleton se poursuit à l’approche de l’année 2025. Le 24 juillet dernier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) avait décidé de ne pas renouveler les fréquences TNT de C8 (tout comme celles de NRJ12 et de Le Media, ndlr). La chaîne du groupe Canal+ était épinglée pour ses dettes et ses amendes à répétition.
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Nouveau revers pour C8
À la suite de cette décision, C8 avait saisi en urgence le Conseil d’État afin d’empêcher sa fermeture, comme il l’était indiqué dans un communiqué. "C8 s’oppose fermement à la décision de l’Arcom (…) et a saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension. Une telle décision de l’Arcom est inédite dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005." Le Conseil d’État avait rejeté cette première demande en estimant que la condition d’urgence n’était "pas remplie".
Le 22 novembre, le Conseil d’État avait jugé "irrecevable" le recours intenté par la chaîne du groupe C8, justifiant cela par le fait que la demande était "prématurée" car déposée avant la finalisation de la procédure par l’Arcom.
Le Conseil d’État se réunira dans les prochaines semaines
Ce lundi 30 décembre, le Conseil d’État a cette fois rejeté les recours intentés en référé par C8 et NRJ12, qui contestent la décision de l’Arcom. La plus haute juridiction administrative française a estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était "pas remplie", comme le rapporte l’AFP. Le Conseil d’État a ajouté qu’une audience sur le fond aurait lieu dans les prochaines semaines. Pour rappel, C8 et NRJ12 devraient, sauf retournement de situation cesser d’émettre à compter du 28 février prochain.