En France, 90 % des hospitalisations en psychiatrie se font en soins libres. C’est-à-dire que le patient peut se présenter spontanément, accompagné ou non par un proche ou par un membre de l’équipe soignante. Ainsi, il accepte de son plein gré une hospitalisation, afin de bénéficier de soins appropriés. Un certificat médical par le médecin traitant est optionnel et le patient peut sortir quand il le souhaite, y compris contre avis médical puisqu’il a la capacité de donner ou de retirer son accord à tout moment.
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Des soins sans consentement
Si les troubles mentaux rendent impossible l’assentiment de la personne et que des soins immédiats sont nécessaires, la demande d’admission peut être présentée par un membre de la famille ou bien par quelqu’un de l’entourage. L’admission est alors prononcée par le directeur de l’établissement dans le cadre de soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT). Deux certificats médicaux de moins de quinze jours décrivant la situation sont alors requis. Le premier doit être obligatoirement établi par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil.
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En cas de danger
Si le risque est important, l’admission peut être décidée au vu d’un seul certificat médical. On parle alors de soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence (SPDTU). Si aucun tiers n’est disponible et qu’un péril imminent existe pour la personne, la procédure de soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) s’applique avec un seul certificat médical circonstancié. Si le comportement va jusqu’à compromettre la sécurité publique ou porter atteinte à l’ordre public, le préfet ou le maire peuvent décider, par arrêté, des soins sur décision du représentant de l’État (SPDRE) avec également un certificat médical obligatoire hors établissement. Toutes ces mesures font l’objet d’un contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention (JLD) des hospitalisations complètes.
➜ Infos + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F761 .