2,165 millions de téléspectateurs ont suivi Cash Investigation sur France 2 ce jeudi 16 novembre 2023 selon Médiamétrie, soit 12% du public. Ce numéro inédit était consacré au "Monde merveilleux des ultra-riches", avec notamment une séquence s’intéressant au pacte Dutreil, une niche fiscale permettant de favoriser la transmission des entreprises en faisant bénéficier, à ceux qui y sont éligibles, d’une exonération importante des droits de donation ou de succession. En quelques années seulement, le nombre de bénéficiaires de ce pacte a triplé : il est passé de 872 en 2013 à 2580 en 2019. En 2020, le dernier chiffre connu en date, ils étaient 1992 à en bénéficier. Pourtant, le coût de ce pacte communiqué par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) reste bloqué à 500 millions d’euros. Pour élucider ce mystère, Elise Lucet s’est rendue au ministère de l’Économie dans le quartier de Bercy pour interroger Jérôme Fournel, le directeur général de la DGFiP.
Rappelant que le pacte Dutreil signifie qu’il y a "des rentrées en moins dans les caisses de l’État", la journaliste a demandé à son interlocuteur si la DGFiP a "une évaluation précise du coût" de ce pacte sur les Finances publiques. "Oui, alors ça, on a une évaluation très précise de ce que ça donne, qui date un peu, qu’on est en train de refaire parce qu’on ne fait pas les évaluations toutes les années sur l’ensemble des dépenses. Elle était de 500 millions d’euros il y a quelques années, et on est probablement un peu plus haut aujourd’hui parce qu’il y a un peu plus de pactes Dutreil", a alors répondu Jérôme Fournel. Elise Lucet a alors ajouté : "On est très étonnés de voir que de 2013 à 2023, on a 500 millions d’euros, 500 millions d’euros, 500 millions d’euros, 500 millions d’euros, 500 millions d’euros, 500 millions d’euros… à chaque fois! On bégaye ?". "C’est parce que, ce que je viens de vous dire, c’est qu’on est en train de recaler le chiffre", a simplement expliqué le directeur général de la DGFiP, avant de reconnaître que cela fait environ dix ans que le coût du pacte pour l’État n’a pas été réévalué.
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"On est en 2023 et ça a toujours pas été réévalué ? J’ai du mal à vous croire ! On est dans le temple des chiffres, ici ! On a l’impression que l’évaluation du pacte Dutreil n’est pas une évaluation. Il y a un chiffre qui a été posé dans une colonne, et puis finalement, on n’a peut-être pas envie de vouloir vraiment savoir que ça a coûté aux Finances publiques", a insisté la journaliste de France 2. "Ah si, alors ça, je peux vous rassurer… On aime bien savoir ce que ça coûte. C’est des travaux d’évaluations qui sont complexes", s’est défendu Jérôme Fournel, sans explique les raisons de cette complexité. "Il y a quand même une sacré différence, c’est incompréhensible !", a relancé Élise Lucet, pointant du doigt la forte augmentation des bénéficiaires du pacte. "Incompréhensible… Mmhhh… Peut-être… ! Mais… Pas anormal non plus. Parce que les dépenses fiscales, il y en a en France des centaines et des centaines. C’est plus de 130 milliards sur simplement un secteur", a répondu le directeur général de la DGFiP, très embarrassé. "Si vous êtes en train de dire à nos téléspectateurs qu’il y a tellement de niches fiscales que vous ne les évaluez pas ! (…) Pourquoi vous n’évaluez pas le coût pour les Finances publiques alors que le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter ?… On comprend pas !", s’est agacée Élise Lucet. "Qu’on puisse faire mieux y compris mieux évaluer les dispositifs, j’ai aucun souci là-dessus. C’est ce qu’on va faire. C’est ce qu’on est en train de faire. L’évaluation est en cours", a promis Jérôme Fournel.
Élise Lucet a alors noté que le conseil d’analyse économique, "une instance qui est rattachée au Premier ministre", évalue le coût du pacte Dutreil à 2 à 3 milliards d’euros par an. "Je conteste assez fortement cette évaluation. Parce que la masse des valeurs du Pacte Dutreil sur une année donnée, c’est de l’ordre de 2,5 milliards. Même en faisant mes meilleurs efforts, ça ne peut pas donner 2 à 3 milliards de coût", a rétorqué le dirigeant de la DGFiP. "C’est étonnant, vous êtes en train de me dire que le Conseil d’analyse économique a tout faux, que leurs chiffres sont pas bons, que ça n’est pas possible, alors que vous-même vous n’avez pas fait pendant dix ans une évaluation précise ? (…) Très franchement, vous allez m’expliquer comment vous pouvez augmenter le nmbre de pactes Dutreil par 3 et augmenter l’estimation par rien…", a conclu Elise Lucet. "Vous avez totalement raison sur le fait que ce n’est plus 500 millions, je pense qu’on est autour de 700-800 millions d’euros. Peut-être qu’on se rapproche du milliard. C’est ce que montrera l’analyse qu’on va conduire", a indiqué Jérôme Fournel.