Depuis plusieurs semaines, certains affirment que l’Arcom a pris la décision de "fermer" C8 et NRJ12. Pourtant, cette affirmation est erronée et mérite même d’être éclaircie. Ni l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ni le Conseil d’État n’ont prononcé une interdiction ou une fermeture directe de ces chaînes puisque le rôle de cette institution n’est pas de fermer mais bien de réguler l’audiovisuel et le numérique en France. Son rôle est notamment de veiller au respect des obligations des chaînes de télévision, de contrôler leur contenu et d’attribuer les fréquences de diffusion. Contrairement à ce que certains laissent entendre, l’Arcom n’a pas le pouvoir de fermer une chaîne de télévision à sa seule discrétion.
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Plusieurs critères avant de prendre une décision
Dans le cas de C8 et NRJ12, l’enjeu portait sur le renouvellement de leur fréquence sur la télévision numérique terrestre (TNT). Chaque chaîne diffusée via la TNT doit obtenir une autorisation de diffusion valable pour une durée limitée, généralement de 10 ans. Lorsque cette période arrive à son terme, un nouvel examen est effectué afin de décider si la fréquence est reconduite ou attribuée à un nouvel opérateur. En 2024, l’Arcom devait statuer sur le renouvellement de plusieurs fréquences, dont celles de C8 (groupe Canal+) et NRJ12 (groupe NRJ).
Après examen des candidatures et des obligations remplies par ces chaînes, l’autorité de régulation a décidé de ne pas reconduire leurs fréquences. Plusieurs critères sont pris en compte dans ces décisions, notamment, le respect des obligations en matière de pluralisme et de respect des règles de déontologie journalistique, le contenu proposé au public et sa diversité, la conformité aux sanctions passées, mais aussi la viabilité économique et la pertinence du projet éditorial proposé.
Non, l’Arcom n’a pas "fermé" C8 et NRJ12
L’Arcom n’a donc pas "fermé" C8 et NRJ12, mais a simplement décidé de ne pas renouveler leurs autorisations TNT, préférant attribuer ces fréquences à d’autres acteurs audiovisuels jugés plus conformes aux exigences du régulateur. Après la décision de l’Arcom, les groupes Canal+ et NRJ avaient saisi le Conseil d’État pour contester la non-reconduction de leurs fréquences. Cette juridiction administrative a étudié les arguments des deux parties et a finalement validé la décision de l’Arcom, estimant que celle-ci respectait le cadre légal et les missions de l’autorité. Le Conseil d’État n’a donc pas, lui non plus, "fermé" ces chaînes. Il a simplement confirmé que la procédure suivie par l’Arcom était légale et justifiée.
Perdre une fréquence TNT ne signifie pas pour autant disparaître. Aujourd’hui, la majorité des audiences se fait via d’autres canaux, comme les box internet, les plateformes de streaming ou encore la télévision par satellite. C8 et NRJ12 peuvent continuer d’exister via ces moyens de diffusion, à condition que leurs groupes respectifs choisissent de les maintenir, ce qui n’est pas le cas.