Le 13 février 2024, le Conseil d’Etat a jugé que, dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom doit, en son rôle de régulateur audiovisuel, garantir "la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés" à la radio ou à la télévision en France, "en particulier pour les émissions d’information politique et générale".
L’Arcom chargée de garantir le pluralisme d’opinion
"Le pluralisme des courants d’expression socioculturels est un objectif de valeur constitutionnelle dont le respect est une des conditions de la démocratie, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision susvisée du 18 septembre 1986", rappelle l’Arcom ce jeudi 18 juillet 2024, tout en rendant publique le contenu de sa nouvelle délibération à ce sujet pour mettre en oeuvre cette prise en compte de la diversité "des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés".
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Le service public est-il concerné ?
Tout d’abord, l’Arcom précise que sa délibération "s’applique à tous les médias audiovisuels, publics comme privés", et vise à renforcer le contrôle du "pluralisme politique", "l’honnêteté et l’indépendance de l’information" ainsi que "le traitement des questions prêtant à controverse". Plus précisément, ces règles supplémentaires viseront à repérer tout "déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion". Pour cela, l’autorité de l’audiovisuel se basera sur "la diversité des intervenants, des thématiques et des points de vue exprimés". Ces facteurs seront étudiés pendant "une durée minimum de 3 mois pour tous les éditeurs et de 1 mois pour les chaînes d’information en continu". Si les "programmes d’information ou concourant à l’information" sont les premiers visé, "tous les programmes seront concernés", avertit l’Arcom, qui rappelle cependant que "la liberté de communication" est inscrite dans la loi et ne sera pas impactée par ces mesures.
Europe 1 mis en demeure par l’Arcom au sujet de la pluralité
Hasard du calendrier, cette décision a lieu le même jour que l’annonce de l’arrivée de Cyril Hanouna en quotidienne sur Europe 1, alors que son émission spéciale législatives On marche sur la tête avait été mise en demeure par l’Arcom il y a moins d’un mois pour manque d’honnêteté et de pluralisme. Il y a quelques semaines, l’animateur de TPMP était convoqué à l’Assemblée nationale, tout comme Pascal Praud et Yann Barthès, devant la Commission d’enquête parlementaire sur la TNT afin de justifier certains de leurs choix éditoriaux et plaider pour le renouvellement des fréquences de C8, CNEWS et TMC. Cela n’a d’ailleurs pas été sans conséquence pour Touche pas à mon poste…