Il s’agissait du dernier recours possible pour C8 et NRJ12. Alors que l’ARCOM avait décidé de ne pas renouveler l’autorisation de diffusion des deux chaînes, le groupe Canal et le groupe NRJ s’étaient tournés vers le Conseil d’État. Leur souhait : voir l’institution aller à l’encontre du choix du régulateur de l’audiovisuel, et donc pouvoir continuer d’exister.
Le 14 février, le rapporteur public du Conseil d’État avait demandé le rejet des recours de C8 et NRJ 12. Il ne restait donc qu’à attendre la décision définitive, qui a finalement été rendue ce mercredi 19 février.
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Dans un communiqué, le Conseil d’État annonce la validation de la décision du régulateur de l’audiovisuel. "L’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a faite des différents projets retenus par rapport à ceux qu’elle a écartés et dans l’application des critères posés par les articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986. Elle s’est prononcée, ainsi que la loi l’impose, sur l’ensemble des candidatures dont elle était saisie dans le but d’assurer sur la TNT une diversité de programmes et de contenus", peut-on lire. Les deux chaînes disparaitront donc le 1er mars et seront remplacées par LCP/Public Sénat (canal 8) et Gulli (canal 12).
Concernant spécifiquement C8, portée notamment par son programme phare TPMP, le Conseil d’État a estimé "que le régulateur était juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne au cours des dernières années à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne".
Pour NRJ12, l’institution évoque un nombre important de programmes rediffusés, mais aussi une problématique concernant les revenus de la chaîne. "Les prévisions de croissance des recettes publicitaires de NRJ 12, qui n’a depuis sa création présenté un résultat net positif que pour un seul exercice, contrastent avec le déclin de ses parts d’audience, y compris auprès du jeune public qu’elle cible, et les perspectives d’évolution du marché publicitaire", lit-on dans le communiqué.
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Pour le Conseil d’État, l’Arcom n’a "pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a portée sur les mérites des candidatures de CMI TV, OFTV, TFX, TMC et W9, compte tenu des spécificités de chacun de ces projets, et sur la comparaison de l’ensemble des candidatures".
Retrait des chaînes payantes de Canal+ : l’ARCOM va devoir reprendre une procédure
Suite à l’annonce du non-renouvellement de la fréquence de C8, Canal+ avait annoncé son choix de supprimer de la TNT quatre de ses chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète). Pour le Conseil d’État, cette situation doit amener une réaction du régulateur de l’audiovisuel.
"L’ARCOM doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si tout ou partie des fréquences libérées par le retrait des quatre chaînes payantes du groupe Canal+ doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures (…) En effet, le retrait de quatre chaînes payantes, six jours avant la délibération (sur l’attribution des fréquences), ne permettait pas à l’Arcom d’apprécier à si brève échéance les conséquences économiques que pourrait emporter l’autorisation de chaînes gratuites supplémentaires pour l’équilibre du secteur", lit-on.