Placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour violences conjugales, le parquet de Paris avait annoncé en mars dernier que Stéphane Plaza sera jugé pour violences sur deux anciennes compagnes. C’est au terme de de 48 heures de garde à vue que l’animateur de M6 a été présenté à un magistrat du parquet qui lui a remis une convocation pour des violences physiques et psychologiques entre août 2018 et avril 2022 sur l’une de ses anciennes compagnes, ainsi que pour des violences psychologiques sur une autre femme entre décembre 2021 et septembre 2022. En septembre 2023, Mediapart avait publié les témoignages de trois ex de l’agent immobilier qui dénonçaient des "humiliations, menaces, violences verbales et, pour deux d’entre elles, physiques".
Les avocats de l’animateur tentent le tout pour le tout
En décembre dernier, il avait assuré sur son compte Instagram : "J’ai la conscience tranquille, je continue et continuerai de défendre la cause des femmes". Renvoyé ce mercredi 28 août devant le tribunal correctionnel de Paris, Stéphane Plaza doit donc être jugé pour des faits de "violences habituelles" sur deux ex-compagnes mais comme l’ont révélé nos confrères du Parisien, "sa défense a déjà pointé l’illégalité supposée des ITT délivrées aux victimes au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité". Selon le Conseil d’Etat, une QPC, c’est le fait que "Lors d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, tout justiciable peut, depuis 2010, contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application". Et c’est donc ce qu’ont fait les avocats du comédien, lundi 26 août.
"La première, assez technique, porte sur les règles de convocation du prévenu. La seconde, plus sensible, s’attaque au mode de calcul du nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) accordés aux victimes de violences", ont précisé nos confrères. Et d’ajouter que "Cette notion d’ITT est essentielle puisqu’elle fonde la gravité de l’infraction et de la peine encourue". "Si elle est supérieure à huit jours, le prévenu encourt une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende contre cinq ans et 75 000 euros d’amende si elle est inférieure à huit jours", rappelle Le Parisien.
L’audience renvoyée à une date ultérieure ?
Dans l’affaire Stéphane Plaza, l’une des plaignantes s’est vue délivrer un certificat de dix jours d’ITT physique et six jours d’ITT psychologique pour des faits de violences habituelles ayant eu lieu entre août 2018 et avril 2022. Quant à la seconde victime, "l’ITT a été évaluée comme ‘supérieure à huit jours’, conséquence de faits de violence essentiellement psychologique commis entre décembre 2021 et septembre 2022", ont indiqué nos confrères. Me Carlo Alberto Brusa, avocat de Stéphane Plaza aux côtés de Me Hélène Plumet, a indiqué que "Cette notion d’ITT n’est pas définie légalement et varie en fonction des jurisprudences, de sorte qu’elle n’est pas suffisamment claire et précise pour répondre aux exigences de légalité des délits et des peines".
Les avocats de l’animateur tentent également appuyer le fait que ce sont des médecins internes ne disposant pas encore d’un diplôme de docteur en médecine qui ont établi les certificats d’ITT de la première victime qui avait fait constater une luxation et une fracture des doigts. "Si l’une ou l’autre de ces deux questions prioritaires de constitutionnalité était retenue et transmise à la Cour de cassation, cela entraînerait de fait le renvoi de l’audience à une date ultérieure", a expliqué Le Parisien. Dans le cas contraires, la défense de Stéphane Plaza plaidera la relaxe de ce dernier "en contestant à la fois les violences ‘habituelles’ reprochées et le lien de concubinage, retenu comme une circonstance aggravante, qui pouvait l’unir aux deux plaignantes", apprend-on. Stéphane Plaza n’assistera pas à son audience "en raison de son état de santé", a précisé l’un de ses avocats. .